Modification n°1

La procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Cornillon-Confoux est engagée par l’arrêté n° 161/2017 du maire en date du 20 novembre 2017.

 

         Cette procédure porte sur la modification :

- de l’emplacement réservé n°40,

- des règles des emplacements réservés communaux destinés à la voirie,

- des règles liées aux possibilités d’extension des constructions en zone A pour les non agriculteurs

- des règles de constructibilité en zone AU.

 

L’enquête publique s’est déroulée du vendredi 31 août 2018 au mercredi 3 octobre 2018 inclus.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur font état d’un avis favorable au regard des avis du public formulés au cours de l'enquête publique. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, soit le 3 octobre 2019 :

- En mairie de  Cornillon-Confoux

- A la Direction de l’Aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

- Ou téléchargeables ici en cliquant sur les liens suivants :