L'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2018 la Métropole Aix-Marseille Provence exerce pleinement ses compétences en matière de planification des documents d’urbanisme. Elle est juridiquement responsable de toutes les procédures des documents suivants :

PLU/PLUi :

  • Elaboration et/ou Révision,
  • Révision sous la forme allégée,
  • Modification,
  • Modification simplifiée,
  • Déclaration de projet emportant mise en compatibilité.
  • Mise à jour

Zone d’Aménagement Concerté :

  • Création,
  • Révision,
  • Modification,
  • Modification simplifiée,
  • Suppression.

Schéma de Cohérence Territoriale :

  • Elaboration du SCoT métropolitain,
  • Evaluation des SCoT existants,
  • Modification,
  • Modification simplifiée,
  • Déclaration de projet emportant mise en compatibilité.

 

La Métropole Aix-Marseille Provence gère avec les communes et en appui des Territoires ces procédures d’urbanisme.

 

Zoom sur deux documents : PLUi et SCoT :

 

            PLUi

Un plan local d'urbanisme (PLU) établit le projet global d'urbanisme et d'aménagement d'un territoire et fixe les règles générales d'utilisation du sol. Un PLU est dit « intercommunal » (PLUi) lorsqu'il couvre plusieurs communes regroupées dans une intercommunalité.

Initié par l’évolution réglementaire du Grenelle 2 en 2010, le PLUi découle de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014.

Un PLUi est constitué de trois documents principaux :

- Le rapport de présentation : il comprend un diagnostic territorial, un état initial de l'environnement (EIE), une analyse des incidences du projet sur l'environnement et une explication des choix retenus.

- Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : il définit les orientations retenues pour le développement, l'aménagement et l'équipement du territoire. Ses recommandations s'étendent à la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

- Le zonage présente, sur des cartes au 1/2000e, la zone (ou destination) de chaque parcelle. Le règlement décrit les règles d'utilisation des sols, zone par zone. On peut y associer des OAP (orientations d'aménagement et de programmation) qui encadrent les projets sur un secteur précis.

Des annexes techniques (risques, servitudes, assainissement...) complètent le PLUi.

En raison de son étendue (plus de 3 000 km2), et de la diversité de ses espaces naturels et urbains, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi offert aux ex-EPCI fusionnés de construire leur propre plan local d’urbanisme intercommunal.

 

            SCoT :

La Métropole Aix-Marseille Provence est compétente en matière de Schéma de Cohérence Territoriale. Ce document de planification urbaine dessine et oriente, à une échelle métropolitaine, l’organisation et la vocation générale des espaces. Ses orientations visent ainsi le long terme et porteront jusqu’en 2040. Elles devront ensuite être précisées sur chaque commune. À terme, ce document encadrera les futurs PLUi.

La Métropole a surtout pour ambition d’élaborer un document unique. Ce futur SCoT métropolitain dessinera un avenir commun à ses territoires et ses 92 communes. Cette démarche a été lancée officiellement en décembre 2016. Elle se terminera mi-2022, laissant le temps de connaître, d’orienter et de choisir sa politique d’aménagement. Le SCoT métropolitain traitera aussi bien de développement économique, que de protection de l’environnement, d’évolution urbaine que de valorisation agricole, de préservation des paysages que de renforcement des infrastructures, notamment de déplacements...

La Métropole gère et applique les cinq SCoT déjà existants sur son territoire. Ceux-ci ont été élaborés par les établissements publics ou syndicats précédents. Ils ont été approuvés entre 2012 et 2015.

L’ancien SAN Ouest-Provence s’était doté d’un SCoT, approuvé le 22 octobre 2015 et élaboré à l’échelle de deux territoires : Communauté du Pays de Martigues et SAN Ouest Provence. Le SCoT Ouest Etang de Berre s’impose toujours aux Plans Locaux d’Urbanisme des communes en attendant que le SCoT métropolitain soit approuvé en 2022.

Une concertation publique est ouverte depuis le 31 janvier 2017, au sein de laquelle chaque habitant du territoire peut s’exprimer: www.marseille-provence.fr/index.php/enquete-publique/595-concertation-publique-scot-metropolitain

 

Territoire Istres-Ouest Provence :

Le service Planification Urbaine est en charge, en partenariat avec les communes, et en accord avec la Métropole Aix-Marseille Provence, des procédures d’urbanisme du Territoire.

Il poursuit les procédures engagées par les communes avant le 01 janvier 2018. Il procèdera aux évolutions nécessaires des documents opposables (hors révision) et mènera l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le Territoire Istres-Ouest Provence élaborera donc son PLUi à l’échelle des 6 communes qui le composent : Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône.

 

 

 

Service urbanisme Ouest Provence

Allée de la Passepierre
Trigance 4
13800 - Istres
Tél. 04 42 41 19 70
Ouverture : lundi et mardi de 9h30 à 12h et accueil du public sur rendez-vous de 14h à 17h.

Enquêtes publiques

 

 

Documents téléchargeables/consultables :

Fos-sur-Mer
Grans
Istres
Miramas
Port-Saint-Louis
Cornillon-Confoux
Le SCoT
  • SCoT Ouest Etang de Berre
  • SCoT Métropolitain

Concertations

FOS-SUR-MER

- Aménagement du sud de la ville : création de la ZAC de la Marronède :
>pour accéder à cette concertation et nous laisser vos observations cliquer ici

ISTRES

- Création d’une Zone d’Aménagement Concerté sur la zone économique à vocation aéronautique de Prignan.

>pour accéder à cette concertation et nous laisser vos observations cliquer ici

 

- Projet d'aménagement et d'extension du Port des Heures-Claires