Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

 

PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS (PRPGD)

 

Conformément à l’article R.541-23 du Code de l’Environnement, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, accompagné de son rapport environnemental, a été soumis à enquête publique du 18 mars au 19 avril 2019.

 

La Commission d’Enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 24 mai 2019.

 

Ces documents sont consultables sur le site Internet du Conseil Régional Provence-Alpes- Côte d’Azur

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