Modification simplifiée N°4

- Arrêté de prescription de la modification

 

Par délibération n° 97/19 du 19 juin 2019, le conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a approuvé les modalités de la mise à disposition, de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, qui aura lieu du 26 aout 2019 au 27 septembre 2019 :

Délibération de mise à disposition

 

Le dossier de mise à disposition relatif à cette procédure est téléchargeable ci-dessous :

1 - Sommaire

2 - Notice présentation

3-1 - Extrait règlement avant

3-2 - Liste ER avant

3-3 - Plan général avant

3-4 - Planche les Craux, Papaille, Bellon avant

3-5 - Planche Entressen nord avant

3-6 - Planche Entressen sud avant

4-1 - Extrait règlement après

4-2 - Liste ER après

4-3 - Plan général après

4-4 - Planche les Craux, Papaille, Bellon après

4-5 - Planche Entressen nord après

4-6 - Planche Entressen sud après

5-1 - Arrêté de prescription

5-2 - Publicité arrêté

5-3 - Délibération MAD

5-4 - Publicité délibération MAD

6-1 - Avis PPA Région

6-2 - Avis PPA ABF

6-3 - Avis KparK MRae

 

 

Approbation de la Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Istres

 

Par délibération n° URB 013—6003/19/CM du 16 mai 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Istres.

Cette délibération fera l’objet, conformément à l’article R.153-21 du Code de l’urbanisme, d’un affichage :

- au Pharo à Marseille, siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

- en Mairie d’Istres, 1 esplanade Bernardin Laugier

- à la Direction de l’Aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, Trigance 4 – Allée de la Passe-Pierre à Istres,

- et d’une mention dans un journal diffusé dans le Département.

 

Le dossier relatif à cette procédure est téléchargeable ci-dessous :

 

1 Notice de présentation

2-1 extraits du règlement avant la MS3

2-2 Carte générale avant

2-3 Carte centre historique avant

3-1 extraits du règlement après la MS3

3-2 Carte générale après

3-3 Carte centre historique après

4-1 Arrêté de prescription du Conseil Métropolitain

4-2 Délibération de mise à disposition

4-3 Délibération d’approbation du Conseil Métropolitain

5 Avis au public

 

Modification n°2

Télécharger ICI l'arrêté de prescription de la modification.