Modification du Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de Miramas fait l’objet de deux procédures :

 

1 - Mise à jour n° 1

La procédure de mise à jour n° 1  du Plan Local d’Urbanisme de Miramas a été engagée par l’arrêté n° 2/19 du 26 février 2019. Ce dernier fait l’objet, conformément à l’article R.153-18 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage sur les lieux suivants :

  • -          au Pharo, à Marseille, siège de la Métropole,

  • -          à la direction de l’aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence,

  • -          au service urbanisme de la mairie de Miramas

 Télécharger l'arrêté de mise à jour n°1 ici

2 - Modification n° 1

La procédure de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de Miramas a été engagée par l’arrêté n° 19/016/CM du 8 février 2019. Ce dernier fait l’objet, conformément à l’article R.153-21 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage sur les lieux suivants :

  • -          au Pharo, à Marseille, siège de la Métropole,

  • -          à la direction de l’aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence,

  • -          au service urbanisme de la mairie de Miramas

Il fait également l’objet d’un avis au public inséré dans un journal diffusé dans le département.

Télécharger l'arrêté de modification N°1 ici