Modification simplifiée n°1 du dossier de réalisation de la ZAC de Lavalduc

La création de la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer est intervenue par arrêté préfectoral en date du 21 juin 1990. Le Dossier de réalisation, comprenant le Programme des Équipements Publics et le Plan d'aménagement de Zone, a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 11 octobre 1991.

Le programme des équipements publics donne la liste des équipements publics de voirie, d'espace public et de réseaux à créer ou à aménager, permettant la viabilisation des lots.

Dans le cadre de l’avancement de l’opération et de son contexte, le contenu du programme des équipements publics a évolué.  C’est pourquoi une modification simplifiée a été envisagée afin de supprimer une réservation pour un équipement public destiné à la réalisation d’une voirie, sans modifier les conditions de circulation actuelles.

La procédure de modification simplifiée n°1 du dossier de réalisation de la ZAC de Lavalduc a été prescrit par arrêté n° 19/089/CM le 04 avril 2019.

Par délibération n° URB 015-6005/19/CM du 16 mai 2019, les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 1 du dossier de réalisation ont été approuvées

 

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  • la délibération ici

 

Délibération prescrivant les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° du dossier de réalisation 

La création de la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer est intervenue par arrêté préfectoral en date du 21 juin 1990. Le Dossier de réalisation, comprenant le Programme des Équipements Publics et le Plan d'aménagement de Zone, a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 11 octobre 1991.

Le programme des équipements publics donne la liste des équipements publics de voirie, d'espace public et de réseaux à créer ou à aménager, permettant la viabilisation des lots.

Dans le cadre de l’avancement de l’opération et de son contexte, le contenu du programme des équipements publics a évolué.  C’est pourquoi une modification simplifiée a été envisagée afin de supprimer une réservation pour un équipement public destiné à la réalisation d’une voirie, sans modifier les conditions de circulation actuelles.

La procédure de modification simplifiée n°1 du dossier de réalisation de la ZAC de Lavalduc a été prescrit par arrêté n° 19/089/CM le 04 avril 2019.

Par délibération n° URB 015-6005/19/CM du 16 mai 2019, les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 1 du dossier de réalisation ont été approuvées

1- Notice de présentation (page de garde et texte)
2 – Plan d’Aménagement de Zone avant
page de garde et document
3- Plan d’Aménagement de Zone après page de garde et document
4- Programme des Equipements Public avant page de garde et document
5- Programme des Equipements Public après page de garde et document 
6- Modalités financières avant page de garde et document
7- modalités financières après page de garde et document